Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02542
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

NOR : MENE9800225A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
   Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 1997 ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté.

   Art. 2. - La définition de l'épreuve facultative de prise rapide de la parole figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.

   Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.